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Du neuf du côté des allégations

La liste positive d’allégations fonctionnelles émise par la Commission européenne a reçu il y a peu le soutien des Etats membres. D’ici 2013, près de 2200 allégations fonctionnelles devront être retirées des emballages des denrées et compléments alimentaires.

De nombreux compléments et denrées alimentaires sont actuellement porteurs d’allégations leur octroyant des bienfaits santé. Or, il s’avère que ces bénéfices ne sont pas toujours fondés sur des preuves scientifiques tangibles. L’Autorité Européenne de Sécurité des Aliments (EFSA), après s’être penchée pendant près de 3 ans sur plus de 3.000 allégations fonctionnelles, a émis il y a peu une liste reprenant les allégations permises et défendues sur les emballages des denrées et compléments alimentaires.

Brefs rappels

Une allégation santé est une allégation qui suggère, affirme ou implique qu’il existe une relation entre, d’une part, une catégorie de denrées alimentaires, une denrée alimentaire ou l’un de ses composants et, d’autre part, la santé. Il existe différents types d’allégations de santé:

- les allégations fonctionnelles génériques: elles stipulent qu’un aliment possède des vertus bénéfiques pour la santé de celui qui consomme les produits sur lesquelles elles figurent;

- les allégations portant sur la réduction du risque de maladies ou sur la présence de substances susceptibles d’améliorer les fonctions normales de l’organisme.

Les compléments alimentaires peuvent également être porteurs d’allégations. La législation définit comme complément alimentaire, toute denrée alimentaire dont le but est de compléter le régime alimentaire normal. Ils constituent une source concentrée de nutriments ou d’autres substances ayant un effet nutritionnel ou physiologique, à eux seuls ou en combinaison. Ces denrées sont commercialisées sous forme de doses, à savoir les formes de présentation telles que les gélules, les pastilles, les comprimés, les pilules et autres formes similaires, ainsi que les sachets de poudre, les ampoules de liquide, les flacons munis d’un compte-gouttes et les autres formes analogues de préparations liquides ou en poudre destinées à être prises en unités mesurées de faible quantité.

Il y a quelques mois, les experts du groupe scientifique NDA (Nutrition, Dietetic Products and Allergies) de l’EFSA ont franchi une étape importante dans leurs travaux sur les allégations de santé avec la publication des évaluations relatives au dernier groupe d’allégations fonctionnelles génériques, à l’exclusion de celles portant sur des substances botaniques qui avaient été suspendues en septembre 2010 par la Commission européenne.

Allégations au placard

La publication de la dernière série de 35 évaluations d’allégations constitue le point culminant de plus de trois années de travaux menés par les experts de l’Autorité Européenne de Sécurité des Aliments. Entre 2008 et 2011, ils auront évalué près de 2.758 allégations de santé fonctionnelles génériques portant sur des aliments, en vue de déterminer si elles reposaient sur des bases scientifiques solides.

Sur l’ensemble des allégations fonctionnelles analysées par l’EFSA, près de 2.200 ont été rejetées, parmi lesquelles des allégations relatives au maintien d’une bonne santé osseuse pour des produits et compléments contenant de la glucosamine, des allégations prônant une diminution de la cholestérolémie pour des produits et compléments contenant des protéines de soja ou encore des allégations de produits contenant une mixture de bifidobactéries (probiotiques) et stipulant que de tels microorganismes contribuent au développement d’une flore intestinale dont la composition est semblable à celle d’un nourrisson nourri au sein.

La liste positive d’allégations ayant reçu le soutien des Etats membres il y a peu, cela signifie que les industriels ont désormais jusque 2013 pour retirer de leurs produits les allégations n’ayant pas reçu le feu vert de la Commission. Rappelons que les allégations refusées portent sur les denrées et compléments alimentaires. Pour obtenir un effet thérapeutique, il convient donc de se tourner vers des produits, organismes et substances ayant été enregistrés en tant que médicament et pour lesquels les effets sur la santé sont prouvés.

Dix ans déjà

Depuis sa création en 2002, l’EFSA joue un rôle primordial au niveau du système d’évaluation des risques de l’Union européenne en ce qui concerne la sécurité des aliments destinés à l’alimentation humaine et animale. Cet organisme met un point d’honneur à atteindre l’excellence et est reconnue comme étant l’organisme européen de référence en matière d’évaluation des risques alimentaires, de nutrition ou encore de santé animale et végétale.

Avec les années, l’EFSA a renforcé les liens qu’elle entretenait avec ses partenaires ainsi qu’avec les parties intéressées, tant à l’intérieur qu’à l’extérieur de l’Union européenne et, grâce à sa stratégie scientifique et une politique consolidée, elle va pouvoir continuer à optimiser le soutien qu’elle apporte à la sécurité de la chaîne alimentaire européenne et contribuer à renforcer la confiance à l’égard du système européen d’évaluation des risques.

Au cours de ces dix années d’existence, l’EFSA a permis d’étayer les décisions de l’Union européenne en matière de santé publique grâce aux importants travaux scientifiques qu’elle a réalisés et ce dans de nombreux domaines.

Dans le futur, l’EFSA contribuera encore à la consolidation des procédures visant à garantir l’indépendance de ses processus décisionnels scientifiques afin de renforcer davantage encore la confiance à l’égard de la qualité de ses travaux scientifiques.

Alexandre Dereinne

Références:

Allégations de santé sur les denrées et compléments alimentaires. La liste positive élaborée par la commission a reçu le soutien des Etats membres. Annales Pharmaceutiques Belges. 2012: 2 p 6.

Directive 2002/46/CE du Parlement européen et du Conseil du 10 juin 2002 relative au rapprochement des législations des États membres concernant les compléments alimentaires.
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Directorate Generalfor Health & Consumers. EU Register on nutrition and health claims.
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EFSA. EFSA’s commitment to ensuring that Europe’s food is safe – 10 years and going from strength to strength.
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Règlement (CE) No 1924/2006 du Parlement européen et du conseil du 20 décembre 2006 concernant les allégations nutritionnelles et de santé portant sur les denrées alimentaires.
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