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News 2006
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Vote du Conseil des Ministres sur les allégations nutritionnelles et de santé: c'est fait !

Le moment est solennel : le conseil des ministres européens a enfin approuvé le règlement relatif aux allégations nutritionnelles et de santé. Retardé à maintes reprises, il entrera officiellement en vigueur en janvier 2007 et sera d'application au prochain été. Les grandes lignes d'un texte « révolutionnaire »...

Par Nicolas Rousseau

News du :
25 Octobre 2006

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« Grâce à cette proposition de règlement, les consommateurs seront assurés de la véracité et de l'exactitude des informations qui figurent sur les étiquettes des denrées alimentaires, et une situation équitable sera créée pour tous les fabricants de produits alimentaires souhaitant recourir à des allégations nutritionnelles et de santé ». Tels sont les mots de Markos Kyprianou, Commissaire Européen pour la santé et la protection du consommateur. Il est vrai que ce texte est une avancée majeure dans la législation alimentaire européenne.

Allégations nutritionnelles : des informations fiables

Il définit des conditions strictes pour l'utilisation des allégations nutritionnelles, telles que « faible teneur en matières grasses », « riche en fibres » ou « teneur réduite en sucres ». Il faudra respecter certains seuils fixés avant de pouvoir formuler de telles allégations. Cependant, en vertu de cet article, un produit ne peut porter d'allégation nutritionnelle que s'il correspond à un certain profil nutritionnel (c'est à dire s'il se situe en deçà d'une certaine teneur en sel, en matières grasses et/ou en sucres). En clair, un produit gras et sucré ne pourra argumenter sur sa richesse en calcium ! Les profils nutritionnels seront établis dans un délai de deux ans.

Allégations de santé : des bienfaits à prouver

Les États membres soumettront une liste d'allégations déjà autorisées au niveau national et, dans les trois ans suivant l'entrée en vigueur du règlement. La Commission présentera également une liste communautaire positive des allégations de santé, qui pourront figurer sur les étiquettes si leur correspondance avec le produit est prouvée. Après cette période, toute allégation sera examinée par l'AESA, soit l'Autorité Européenne de Sécurité des Aliments. Il est néanmoins prévu, comme mesure transitoire, d'autoriser le maintien sur le marché des allégations nutritionnelles et de santé existantes pendant, respectivement, deux ans et trois ans. Bref, il faudra encore du temps pour voir disparaître certaines allégations « trompeuses », mais le grand nettoyage a bel et bien commencé...

Nicolas Rousseau
Diététicien nutritionniste

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Source:
Référence : Behall KM et al. J Am Diet Assoc 2006, 106(9):1445-9.

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